(Révisée le 28 octobre 2018)
Politique d’annulation d’une inscription et modalités de remboursement
– Considérant que le club de triathlon « Les Chickens » (« Le Club ») est un OSBL qui a pour mission principale d’offrir à ses membres une assistance à leur développement sportif ;
– Considérant que le Club ouvre les inscriptions pour une saison donnée, la durée de laquelle est spécifiée dans le contrat d’inscription ;
– Considérant que le nombre de membres est limité, et que la planification des engagements du Club se base sur le nombre de membres en janvier de la saison en cours et que les engagements du Club sont peu ajustables, ces éléments impliquant des frais divers directs retenus à partir du moment où la saison commence qui sont estimés à 75 $ ;
– Considérant que les frais annuels incluent des bénéfices instantanés et non-récupérables par le club, soit l’abonnement du membre à Triathlon Québec au prix en vigueur au moment de l’inscription, incluant frais et taxes applicables ;
– Considérant que les programmes d’entraînement et l’accès aux plateaux d’entraînements payants, pour les trois sports, sont disponibles progressivement au cours de l’année, donc accessibles ‘’au fil de l’eau’’ et sont donc réputé utilisés progressivement ;
– Considérant que le club n’engage pas d’autres bénéfices ou avantages (chandails, formation) en date de la présente révision ;
– Considérant que l’abonnement au Club peut, en partie, s’apparenter aux dispositions des articles 197 et ss. de la Loi sur la protection du consommateur sans toutefois y être totalement applicable par la nature de ses activités ;
– Considérant que le Code civil du Québec accorde au client le droit de résilier unilatéralement un contrat, et ce, même si la prestation du service est déjà entreprise (art. 2125). Si le délai de résiliation prévu à l’article 203 de la loi est expiré, le contrat peut donc être résilié quand même, mais le client doit par contre payer, en proportion du prix convenu, les frais et dépenses actuels ainsi que la valeur des services rendus avant la notification de la résiliation ;
Le CA du club établit la politique d’annulation et de remboursement d’inscription suivante :
Annulation avant le début de la saison
Toute annulation reçue par courriel à chickenstriathlon@gmail.com avant le premier entraînement (i.e. début officiel de la saison) donnera droit au membre à un plein remboursement.
Annulation après le début de la saison
Toute annulation reçue par courriel à chickenstriathlon@gmail.com après le premier entraînement recevra un remboursement correspondant à :
● Son coût d’abonnement moins
o Le coût direct de l’abonnement du membre à Triathlon, en fonction de sa date d’entrée dans le club ;
o Duquel est établie la proportion d’utilisation, en semaine écoulées, entre sa date d’adhésion et la date de réception de sa demande d’annulation par rapport à la période courant entre sa date d’inscription et la fin officielle de la saison telle que décrite dans le contrat d’inscription ;
o Auquel on ampute les frais administratifs de 75 $.
Il est à noter que, dans les 2 cas de remboursement, le club ne demande aucune preuve ou justificatif d’annulation de l’inscription. Par contre, les frais administratifs ne sont pas déduits du calcul du prorata d’utilisation des ressources du club, et sont donc vus comme un frais additionnel une fois l’utilisation des ressources établie.
Exemples
(Les frais d’inscription, de Triathlon Québec et les dates utilisés dans ces exemples sont fictifs et ne représentent pas les réelles informations. Veuillez vous référer à votre contrat d’inscription)
Exemple 1 :
Le membre s’est inscrit le 10 nov 2018 avec frais d’inscription à 380 $. Il annonce au CA son intention d’annuler son abonnement le 30 nov 2018.
Comme les activités du Club ne sont pas commencées, l’abonnement à Triathlon Québec n’a pas été payé. De plus, aucune semaine d’utilisation n’est amputée aux frais remboursables. Aucun frais administratif n’est retenu. Un remboursement de 380 $ est envoyé dans les 10 jours ouvrables par Interac.
Exemple 2 :
Le membre s’est inscrit le 25 nov 2018 avec frais d’inscription à 380 $. Il annonce au CA son intention d’annuler son abonnement le 2fév2019 pour cause de déménagement.
L’abonnement à Triathlon Québec de 74,75 $ a été payé par le club et demeure un bénéfice pour le membre après son annulation. De plus, le membre a consommé 9 des 40 semaines de son abonnement, et se voit éligible à un remboursement de 31/40(380 – 74,75) = 236,57 $. De ce montant sont déduits les frais administratifs de 75 $. Un remboursement de 161,57 $ est envoyé dans les 10 jours ouvrables par Interac.
Exemple 3 :
Le membre s’est inscrit le 15 jan 2019 avec frais d’inscription à 390 $. Il annonce au CA son intention d’annuler son abonnement le 2 juin 2019 pour cause de blessure. L’abonnement à Triathlon Québec de 86,25 $ a été payé par le club et demeure un bénéfice pour le membre après son annulation. De plus, le membre a consommé 20 des 34 semaines de son abonnement, et se voit donc remboursé 20/34(390 – 86,25) = 172,80 $. De ce montant sont déduits les frais administratifs de 75 $. Un remboursement de 97,79 $ est envoyé dans les 10 jours ouvrables par interac.
Exemple 4 :
Le membre s’est inscrit le 15 déc 2018 avec frais d’inscription à 380 $. Il annonce au CA son intention d’annuler son abonnement le 22juil2019 sans raison valable.
L’abonnement à Triathlon Québec de 74,75 $ a été payé par le club et demeure un bénéfice pour le membre après son annulation. De plus, le membre a consommé 31 des 38 semaines de son abonnement, et se voit donc remboursé 7/38*(380 – 74,75) = 56,23 $. De ce montant sont déduits les frais administratifs de 75 $. Aucun remboursement n’est applicable.
Marche à suivre pour annuler l’inscription
Pour annuler son inscription, le/la membre doit envoyer un avis par écrit à l’adresse courriel chickenstriathlon@gmail.com. Le contrat est annulé dès l’envoi de l’avis.
Le membre perdra ses accès au groupe privé du Club et ses privilèges à partir de cette date.
Le club a 10 jours ouvrables à compter de la date d’envoi pour rembourser le membre, s’il y a lieu.
Le remboursement se fait soit par chèque ou par virement Interac.
Et pour finir… quelques images de notre défi squat automne 2020 !
S'entraîner sérieusement, sans se prendre au sérieux. 